Valeurs, droits & missions

L’expertise en évaluation immobilière est un examen approfondi portant sur la valeur de droits immobiliers. Un immeuble en tant que tel ne vaut rien, il coûte. Ce ne sont pas les immeubles qui sont en réalité évalués, mais les droits qui portent sur ces immeubles : des droits juridiques qui sont évalués économiquement : combien vaut, pour tel immeuble, la pleine propriété, la nue-propriété, telle quote-part indivise, tels droits locatifs, etc. ?

Dans le cadre de chaque mission, il est essentiel de bien identifier les droits qui devront être évalués.

Valeur vénale
Évaluation en pleine propriété le plus souvent, mais parfois aussi en nue-propriété ou en usufruit, pour une quote-part indivise, etc.
Valeur locative
Valeur locative de marché, valeur locative de renouvellement, motifs de déplafonnement (art. L. 145-33 et suiv. du Code de commerce).
Valeurs alternatives
Valeur hypothécaire en matière de financement, valeur en bloc ou à la découpe (lot par lot), Indemnité d'expropriation, etc.
Indemnité d’éviction
Valorisation du fonds de commerce ou du droit au bail, outre les indemnités accessoires pour couvrir l'intégralité du préjudice.
Valeur du droit au bail
Droits du preneur ou du bailleur compte-tenu des conditions du contrat de bail commercial, de bail à construction, de bail emphytéotique, ...
Valeur de parts de SCI
Evaluation des parts sociales d’un ou plusieurs associés, compte-tenu des droits de chacun aux termes des statuts juridiques de la SCI.

MÉTHODES D’ÉVALUATION

 

Il existe de nombreuses méthodes d’évaluation immobilière, dont certaines sont spécifiques à l’évaluation de droits immobiliers particuliers, tels que les droits au bail, les indemnités d’éviction, ou encore les parts de sociétés civiles immobilières.
Pour approcher la valeur vénale ou locative de la plupart des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les principales méthodes employées sont les suivantes :

Méthode par la comparaison directe

La méthode par comparaison directe consiste à évaluer la valeur vénale d’un bien par référence à des transactions constatées concernant des biens intrinsèquement similaires. Ces biens servant de comparatifs, appelés termes de comparaison ou références, ne sont toutefois jamais totalement identiques, et une marge d’appréciation est toujours nécessaire.
Cette méthode suppose donc qu’il existe un marché suffisamment actif, au sein duquel différentes transactions peuvent être constatées sur un secteur donné et pour une période donnée.

 

Méthode par capitalisation (ou par le rendement)

L’évaluation par la capitalisation du revenu permet d’obtenir la valeur vénale d’un bien en appliquant au revenu de ce même bien un taux de rendement convenablement choisi. Il s’agit là d’une méthode qui repose indirectement sur l’observation des marchés, puisque les taux de rendement choisis s’observent à partir des transactions réalisées.
Les taux de rendement, mis en avant par les investisseurs, dépendent essentiellement des risques liés à la détention immobilière : sécurité des revenus et liquidité.

 

Méthode dite du DCF – Discounted cash flow

Elle consiste à considérer que la valeur vénale d’un actif immobilier correspond à la somme actualisée des flux financiers qu’un investisseur peut espérer en retirer sur une période donnée. Celui-ci attend en effet de son investissement divers flux financiers en retour, dont les principaux sont, d’une part, les revenus nets des charges et des taxes, et d’autre part, le prix net de revente de cet actif immobilier au terme de la durée de détention prévue.

Cette méthode financière d’origine anglo-saxonne n’est pas sans faille. Elle exige notamment que l’expert ait communication d’éléments précis concernant l’immeuble à évaluer, afin que les facteurs de valorisation qu’il retient soient les plus pertinents possibles.

 

Méthode dite du bilan promoteur :

Cette méthode, également appelée méthode « par la charge foncière » ou « du compte à rebours », est couramment utilisée pour estimer la valeur marchande de terrains à bâtir en milieu urbanisé. Elle peut être également appliquée pour déterminer la valeur d’un immeuble bâti existant mais destiné à faire l’objet d’une opération de restructuration lourde ou de reconstruction : On parle alors de « récupération foncière ».

La méthode du bilan promoteur consiste, à partir du prix prévisionnel de vente d’une opération projetée, à reconstituer les différents coûts grevant l’opération (coût de construction, frais financiers, honoraires), ainsi que la marge attendue, pour parvenir in fine, par soustraction, à la valeur du terrain ou de l’immeuble en question.

 

Méthode par le taux d’effort (méthode hôtelière, etc.) :

Cette méthode est utilisée pour déterminer la valeur des immeubles monovalents, c’est-à-dire construits en vue d’une seule utilisation, parmi lesquels les hôtels. Elle trouve son fondement dans l’article R. 145-10 du Code de commerce.

A l’instar des hôtels, la valeur locative de la plupart des immeubles monovalents (cinémas, théâtres, EHPAD, cliniques, etc.) se détermine en effet par référence à un chiffre d’affaires reconstitué, à partir duquel vient s’appliquer un coefficient sur recettes, caractérisant le taux d’effort ou la capacité contributive d’un locataire quelconque. Le résultat obtenu peut être impacté par plusieurs correctifs, permettant de déterminer in fine la juste valeur locative.

BASES DE DONNÉES

Les informations de marché sont la « matière première » dont se nourrit l’expert immobilier. Aussi, pour être le plus juste dans ses évaluations, et justifier avec pertinence ses valeurs, VIDAILHET EXPERTISE développe sans cesse ses propres bases de données.

En outre, son accès à différentes bases de données parmi les plus reconnues lui permet d’appréhender avec un haut degré de fiabilité l’ensemble des marchés sectoriels locaux.

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